Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.damiengrosphotographe.fr/, est édité par :

Damien GROS
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
SIRET : 909 741 563 00011
Adresse : 1 rue Jean Bavilley, 39380 Mont-sous-Vaudrey, France
Email : contact@damiengrosphotographe.fr

Le directeur de la publication est Damien GROS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France

Site web : https://www.lws.fr/
Téléphone : 01 77 62 30 03

LWS est une société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 993 683.

3. Activité

Damien GROS exerce une activité professionnelle de photographe, spécialisée notamment dans la photographie de mariage et de portrait.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, textes, images, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Damien GROS.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions légales.

Le site est accessible, en principe, à tout moment. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.

6. Responsabilité

Damien GROS s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations publiées.

Damien GROS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Damien GROS
1 rue Jean Bavilley
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
contact@damiengrosphotographe.fr

Données collectées

Selon les informations que vous choisissez de transmettre, les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives à votre projet de mariage ;
  • toute information que vous choisissez de communiquer dans le formulaire ou lors de vos échanges.

Finalités

Ces données sont utilisées notamment pour :

  • répondre à vos demandes de contact ou de renseignements ;
  • échanger avec vous au sujet de votre projet ;
  • établir et transmettre un devis à votre demande ;
  • préparer et assurer le suivi d'une prestation photographique ;
  • assurer le suivi de la relation avec les clients.

Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer notamment sur :

  • l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous sollicitez un renseignement ou un devis ;
  • l'exécution du contrat lorsque vous devenez client ;
  • le respect d'obligations légales lorsque celui-ci est nécessaire.

La CNIL reconnaît notamment la possibilité de fonder sur les mesures précontractuelles les traitements nécessaires à une demande de devis ou à la préparation d'un contrat lorsque ces mesures sont prises à la demande de la personne.

Durée de conservation

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les données nécessaires à la gestion de la relation avec les clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits du responsable du traitement.

La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et que leur durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.

Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Damien GROS dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion de la relation avec vous, par les prestataires techniques intervenant pour le compte de Damien GROS, notamment les prestataires d'hébergement, de messagerie ou de services techniques utilisés par le site.

Ces prestataires n'utilisent pas les données pour leur propre compte dans le cadre de la relation avec Damien GROS.

Sécurité

Damien GROS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits :

  • d'accès à vos données ;
  • de rectification de vos données ;
  • d'effacement de vos données ;
  • de limitation du traitement ;
  • d'opposition à certains traitements ;
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque les conditions légales le permettent.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

contact@damiengrosphotographe.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience de navigation.

Lorsque le consentement est requis, vos choix sont recueillis et gérés via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour connaître plus précisément les cookies et traceurs utilisés ainsi que leur finalité, veuillez consulter la politique de confidentialité et/ou l'outil de gestion des cookies du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Damien GROS ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.